Amendement N°88 — APRÈS L'ARTICLE 2 #150

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créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par bruno-fuchs · 0 commentaire

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2026-04-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Fuchs
Groupe : Les Démocrates
Sort : Tombé

Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.

**Auteur** : M. Fuchs **Groupe** : Les Démocrates **Sort** : Tombé Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.