Amendement N°90 — APRÈS L'ARTICLE 2 #151

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créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par paul-molac · 0 commentaire

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2026-04-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Molac
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Sort : Tombé

Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace serait réputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffrages exprimés lors de la consultation locale. La disparition de la région Alsace a été décidée sans consultation préalable des Alsaciens. Dès lors, rien ne justifie que la restauration de l’Alsace en tant que collectivité autonome soit subordonnée à une consultation incluant l’ensemble des électeurs de la région Grand-Est au risque de faire obstacle à l’expression de la volonté des Alsaciens sur leur propre avenir institutionnel.

**Auteur** : M. Molac **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Sort** : Tombé Ce sous-amendement de repli vise à supprimer la condition selon laquelle le projet de création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour l’Alsace serait réputé adopté uniquement s’il recueille la majorité des suffrages exprimés lors de la consultation locale. La disparition de la région Alsace a été décidée sans consultation préalable des Alsaciens. Dès lors, rien ne justifie que la restauration de l’Alsace en tant que collectivité autonome soit subordonnée à une consultation incluant l’ensemble des électeurs de la région Grand-Est au risque de faire obstacle à l’expression de la volonté des Alsaciens sur leur propre avenir institutionnel.