Amendement N°87 (Rect) — APRÈS L'ARTICLE 2 #154

Nouveau amendement

Fermé

créé 2026-04-07 12:00:00 +00:00 par bruno-fuchs · 0 commentaire

bruno-fuchs a commenté

2026-04-07 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Fuchs, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Ott et M. Lemaire
Groupe : Les Démocrates
Cosignataires : Raphaël Schellenberger, Patrick Hetzel, Hubert Ott, Didier Lemaire
Sort : Tombé

Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle des décisions.

**Auteur** : M. Fuchs, M. Schellenberger, M. Hetzel, M. Ott et M. Lemaire **Groupe** : Les Démocrates **Cosignataires** : [Raphaël Schellenberger](https://git.nomoscope.fr/raphael-schellenberger), [Patrick Hetzel](https://git.nomoscope.fr/patrick-hetzel), [Hubert Ott](https://git.nomoscope.fr/hubert-ott), [Didier Lemaire](https://git.nomoscope.fr/didier-lemaire) **Sort** : Tombé Ce sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle des décisions.