Amendement N°205 — ARTICLE PREMIER #398

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créé 2026-01-27 12:00:00 +00:00 par perrine-goulet · 0 commentaire

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2026-01-27 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Perrine Goulet
Groupe : Les Démocrates
Sort : Rejeté

Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de territoires concernés afin d’assurer un équilibre économique resserré dans ceux-ci, et de permettre une gouvernance fine et précise des entreprises liées à ce dispositif.

**Auteur** : Mme Perrine Goulet **Groupe** : Les Démocrates **Sort** : Rejeté Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser l’action publique en matière de recherche d’emploi, il apparaît pertinent de limiter le nombre de territoires concernés afin d’assurer un équilibre économique resserré dans ceux-ci, et de permettre une gouvernance fine et précise des entreprises liées à ce dispositif.