Amendement N°207 — ARTICLE 2 #400

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créé 2026-01-27 12:00:00 +00:00 par perrine-goulet · 0 commentaire

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2026-01-27 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Perrine Goulet
Groupe : Les Démocrates
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durables ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique.

**Auteur** : Mme Perrine Goulet **Groupe** : Les Démocrates **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des emplois durables ou des dispositifs d’insertion par l’activité économique.