Amendement N°214 — ARTICLE 2 #405

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créé 2026-01-27 12:00:00 +00:00 par francois-gernigon · 0 commentaire

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2026-01-27 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Gernigon
Groupe : Horizons & Indépendants
Sort : Rejeté

Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un financement exclusif de l’État. Ainsi, l’association représentant les territoires zéro chômeur longue durée au niveau national doit privilégier un financement par une contribution des EBE membres du réseau. Ce modèle garantirait une équité de traitement vis-à-vis des autres dispositifs.

**Auteur** : M. Gernigon **Groupe** : Horizons & Indépendants **Sort** : Rejeté Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un financement exclusif de l’État. Ainsi, l’association représentant les territoires zéro chômeur longue durée au niveau national doit privilégier un financement par une contribution des EBE membres du réseau. Ce modèle garantirait une équité de traitement vis-à-vis des autres dispositifs.