Amendement N°174 (Rect) — ARTICLE PREMIER #416

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créé 2026-01-27 12:00:00 +00:00 par oceane-godard · 0 commentaire

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2026-01-27 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain. Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain. Il est proposé ici de maintenir cette force. Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.

**Auteur** : Mme Godard et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain. Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain. Il est proposé ici de maintenir cette force. Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.