Amendement N°334 — ARTICLE 10 #631

Fermé
créé 2025-01-20 12:00:00 +00:00 par max-mathiasin · 0 commentaire

Auteur : M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Jean-Pierre Bataille, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Constance de Pélichy, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac … et 1 autres
Sort : Tombé

Cet amendement précise que le Gouvernement a la possibilité de prendre plusieurs ordonnances sur le fondement de l'article d'habilitation. Il aura ainsi la possibilité de prendre une première ordonnance rapidement pour traiter les sujets urgents et juridiquement faciles, et une ordonnance plus tardive pour les sujets les plus complexes. Ainsi, la durée particulièrement longue de l'habilitation (6 mois) n'empêchera pas le Gouvernement d'agir rapidement, par étapes.

**Auteur** : M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Jean-Pierre Bataille](https://git.nomoscope.fr/jean-pierre-bataille), [Michel Castellani](https://git.nomoscope.fr/michel-castellani), [Paul-André Colombani](https://git.nomoscope.fr/paul-andre-colombani), [Charles de Courson](https://git.nomoscope.fr/charles-de-courson), [Constance de Pélichy](https://git.nomoscope.fr/constance-de-pelichy), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger), [Stéphane Lenormand](https://git.nomoscope.fr/stephane-lenormand), [Laurent Mazaury](https://git.nomoscope.fr/laurent-mazaury), [Paul Molac](https://git.nomoscope.fr/paul-molac), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen), [Laurent Panifous](https://git.nomoscope.fr/laurent-panifous), [Nicole Sanquer](https://git.nomoscope.fr/nicole-sanquer), [Olivier Serva](https://git.nomoscope.fr/olivier-serva), [David Taupiac](https://git.nomoscope.fr/david-taupiac) … et 1 autres **Sort** : Tombé Cet amendement précise que le Gouvernement a la possibilité de prendre plusieurs ordonnances sur le fondement de l'article d'habilitation. Il aura ainsi la possibilité de prendre une première ordonnance rapidement pour traiter les sujets urgents et juridiquement faciles, et une ordonnance plus tardive pour les sujets les plus complexes. Ainsi, la durée particulièrement longue de l'habilitation (6 mois) n'empêchera pas le Gouvernement d'agir rapidement, par étapes.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-01-21 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/urgence-pour-mayotte-pjl-51222#631
Sans contenu.