Amendement N°46 — ARTICLE 3 BIS #78

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créé 2025-04-01 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2025-04-01 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Retiré après publication

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement bénévole au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d’une réserve communale de sécurité civile.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré après publication Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement bénévole au sein d’une association agréée en application de l’article 725-1 dans les mêmes proportions que celui au service d’une réserve communale de sécurité civile.