Amendement N°53 — ARTICLE 3 BIS #86

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créé 2025-04-02 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Dans un esprit de juste reconnaissance de l’ensemble des engagements, le présent amendement a pour objet d’étendre aux deux premiers la valorisation recherchée au sein du parcours dans l’enseignement supérieur.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-04-03 18:00:00 +00:00
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legislature-17/valoriser-la-reserve-communale-de-securite-civile-ppl-51518#86
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