XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Actualisé 2026-07-06 10:06:47 +00:00
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Actualisé 2026-07-06 10:06:37 +00:00
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Actualisé 2026-07-06 10:05:47 +00:00
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Actualisé 2026-07-06 10:05:40 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Actualisé 2026-07-06 10:05:34 +00:00
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Actualisé 2026-07-06 10:05:31 +00:00
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Actualisé 2026-07-06 10:05:20 +00:00
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Actualisé 2026-07-06 10:05:18 +00:00
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Actualisé 2026-07-06 10:05:15 +00:00
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Actualisé 2026-07-06 10:05:11 +00:00
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Actualisé 2026-07-06 09:59:03 +00:00
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Actualisé 2026-07-06 09:58:09 +00:00
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Actualisé 2026-07-06 09:57:52 +00:00
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Actualisé 2026-07-06 09:57:34 +00:00
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Actualisé 2026-07-06 09:57:15 +00:00