XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Actualisé 2026-07-06 09:47:04 +00:00
Département-Région de Mayotte
Actualisé 2026-07-06 09:47:00 +00:00
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Actualisé 2026-07-06 09:46:56 +00:00
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Actualisé 2026-07-06 09:46:46 +00:00
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Actualisé 2026-07-06 09:46:35 +00:00
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Actualisé 2026-07-06 09:46:33 +00:00
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Actualisé 2026-07-06 09:46:26 +00:00
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Actualisé 2026-07-06 09:46:00 +00:00
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Actualisé 2026-07-06 09:45:57 +00:00
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Actualisé 2026-07-06 09:45:37 +00:00
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Actualisé 2026-07-06 09:45:07 +00:00
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Actualisé 2026-07-06 09:45:00 +00:00
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Actualisé 2026-07-06 09:44:58 +00:00
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Actualisé 2026-07-06 09:44:46 +00:00
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Actualisé 2026-07-06 09:44:36 +00:00