Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
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README.md Dossier DLR5L15N44968 2026-07-06 07:39:47 +00:00

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

36 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L15N44968 — XVe législature (2017–2022)

Rapporteurs : Cédric Vial, Jean-Louis Thiériot (LR)