legislature-15/interdire-l-usage-de-l-ecriture-inclusive-ppl-44968
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Amendement N°AC18 — ARTICLE 2 #18

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créé 2023-11-29 12:00:00 +00:00 par jean-louis-thieriot · 0 commentaire
jean-louis-thieriot a commenté 2023-11-29 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Thiériot, rapporteur
Groupe : Les Républicains
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Thiériot, rapporteur **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.
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