legislature-15/interdire-l-usage-de-l-ecriture-inclusive-ppl-44968
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Amendement N°3 — ARTICLE PREMIER #21

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créé 2023-11-30 12:00:00 +00:00 par charles-sitzenstuhl · 0 commentaire
charles-sitzenstuhl a commenté 2023-11-30 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Sitzenstuhl
Groupe : Renaissance

Amendement de renforcement du dispositif.

**Auteur** : M. Sitzenstuhl **Groupe** : Renaissance Amendement de renforcement du dispositif.
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