Amendement N°49 — ARTICLE PREMIER #87

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créé 2025-04-03 12:00:00 +00:00 par philippe-gosselin · 0 commentaire

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2025-04-03 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
Groupe : Droite Républicaine
Cosignataires : Laurent Wauquiez, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Élisabeth de Maistre, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin … et 10 autres
Sort : Rejeté

Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste avec parité obligatoire. Le scrutin majoritaire plurinominal actuellement en vigueur dans ces communes garantit une grande souplesse aux électeurs, qui peuvent panacher les candidats et ainsi composer un conseil municipal au plus près des réalités locales. Cette liberté de choix est essentielle dans les petites communes, où l’engagement citoyen repose souvent sur des dynamiques locales spécifiques. L’obligation de constituer des listes complètes et paritaires risque, au contraire, de complexifier inutilement le processus électoral et de décourager certaines candidatures, notamment dans des territoires où il est parfois difficile de mobiliser suffisamment de volontaires. Cette contrainte pourrait entraîner des conseils municipaux incomplets et fragiliser la gouvernance locale. Si la parité est un objectif louable, elle ne doit pas être imposée à marche forcée, au détriment du bon fonctionnement démocratique de nos communes rurales. C’est pourquoi cet amendement propose de conserver le mode de scrutin actuel, mieux adapté aux spécificités de ces territoires, et à moins d’un an des élections municipales.

**Auteur** : M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Berger, Mme Blin, M. Boucard, M. Breton, M. Ceccoli, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Taite, Mme Tabarot, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques **Groupe** : Droite Républicaine **Cosignataires** : [Laurent Wauquiez](https://git.nomoscope.fr/laurent-wauquiez), [Jean-Didier Berger](https://git.nomoscope.fr/jean-didier-berger), [Anne-Laure Blin](https://git.nomoscope.fr/anne-laure-blin), [Ian Boucard](https://git.nomoscope.fr/ian-boucard), [Xavier Breton](https://git.nomoscope.fr/xavier-breton), [François-Xavier Ceccoli](https://git.nomoscope.fr/francois-xavier-ceccoli), [Élisabeth de Maistre](https://git.nomoscope.fr/elisabeth-de-maistre), [Vincent Descoeur](https://git.nomoscope.fr/vincent-descoeur), [Julien Dive](https://git.nomoscope.fr/julien-dive), [Nicolas Forissier](https://git.nomoscope.fr/nicolas-forissier), [Michel Herbillon](https://git.nomoscope.fr/michel-herbillon), [Patrick Hetzel](https://git.nomoscope.fr/patrick-hetzel), [Philippe Juvin](https://git.nomoscope.fr/philippe-juvin) … et 10 autres **Sort** : Rejeté Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir le mode de scrutin actuel pour les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants, plutôt que d’imposer un scrutin de liste avec parité obligatoire. Le scrutin majoritaire plurinominal actuellement en vigueur dans ces communes garantit une grande souplesse aux électeurs, qui peuvent panacher les candidats et ainsi composer un conseil municipal au plus près des réalités locales. Cette liberté de choix est essentielle dans les petites communes, où l’engagement citoyen repose souvent sur des dynamiques locales spécifiques. L’obligation de constituer des listes complètes et paritaires risque, au contraire, de complexifier inutilement le processus électoral et de décourager certaines candidatures, notamment dans des territoires où il est parfois difficile de mobiliser suffisamment de volontaires. Cette contrainte pourrait entraîner des conseils municipaux incomplets et fragiliser la gouvernance locale. Si la parité est un objectif louable, elle ne doit pas être imposée à marche forcée, au détriment du bon fonctionnement démocratique de nos communes rurales. C’est pourquoi cet amendement propose de conserver le mode de scrutin actuel, mieux adapté aux spécificités de ces territoires, et à moins d’un an des élections municipales.