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Amendement N°59 — ARTICLE PREMIER #91

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créé 2025-04-03 12:00:00 +00:00 par charles-sitzenstuhl · 0 commentaire
charles-sitzenstuhl a commenté 2025-04-03 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Sitzenstuhl
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Retiré après publication

Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, une élection municipale partielle à quelques mois du renouvellement général suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.

**Auteur** : M. Sitzenstuhl **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Retiré après publication Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, une élection municipale partielle à quelques mois du renouvellement général suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2025-04-07 18:00:00 +00:00
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