legislature-16/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-ppl-47411
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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
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nomoscope-bot b8da805aea Dossier DLR5L16N47411
2026-07-06 08:10:03 +00:00
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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

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Dossier DLR5L16N47411 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)