Amendement N°1 — ARTICLE PREMIER #25

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créé 2022-10-03 12:00:00 +00:00 par emmanuelle-menard · 0 commentaire

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2022-10-03 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Ménard
Groupe : Non inscrit
Sort : Rejeté

Chaque jour, comme des millions de Français, nous recevons des appels téléphoniques de plateformes nous promettant d’utiliser à bon escient nos crédits CPF. Lorsqu’il ne s’agit pas d’appels, ce sont des SMS. L’objectif de cet amendement est donc d'être extrêmement dissuasif afin que ces appels cessent le plus rapidement possible.

**Auteur** : Mme Ménard **Groupe** : Non inscrit **Sort** : Rejeté Chaque jour, comme des millions de Français, nous recevons des appels téléphoniques de plateformes nous promettant d’utiliser à bon escient nos crédits CPF. Lorsqu’il ne s’agit pas d’appels, ce sont des SMS. L’objectif de cet amendement est donc d'être extrêmement dissuasif afin que ces appels cessent le plus rapidement possible.