legislature-16/abus-et-fraudes-au-compte-personnel-de-formation-ppl-46187
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Amendement N°8 — ARTICLE 3 #34

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créé 2022-10-03 12:00:00 +00:00 par bruno-fuchs · 0 commentaire
bruno-fuchs a commenté 2022-10-03 12:00:00 +00:00.
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Auteur : M. Fuchs
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Adopté

Amendement rédactionnel.

**Auteur** : M. Fuchs **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Adopté Amendement rédactionnel.
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