legislature-16/accelerer-la-renovation-thermique-des-logements-en-garantiss-46430
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Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
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nomoscope-bot 14ba566dce Dossier DLR5L16N46430
2026-07-06 07:49:48 +00:00
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Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

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Dossier DLR5L16N46430 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)