Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
1905 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47721 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Corinne Imbert, Frédéric Valletoux (HOR)
Devenu loi : NOR SPRX2312651L — texte promulgué