Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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README.md Dossier DLR5L16N47721 2026-07-17 21:43:48 +00:00

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Dossier DLR5L16N47721 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Corinne Imbert, Frédéric Valletoux (HOR)

Devenu loi : NOR SPRX2312651Ltexte promulgué