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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
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nomoscope-bot 787adfc74e Dossier DLR5L16N46271
2026-07-06 07:45:39 +00:00
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

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Dossier DLR5L16N46271 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Brigitte Devésa, Stéphane Travert (LAREM)

Devenu loi : NOR MTRX2229827L — texte promulgué