Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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2023-05-24 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2023-05-24 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N47979 2026-07-17 21:57:01 +00:00
texte.md Projet de loi 2023-05-24 10:00:00 +00:00

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

848 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N47979 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Frédérique Puissat, Louis Margueritte (RE), Félicie Gérard (HOR)

Devenu loi : NOR MTRT2311707Ltexte promulgué