Amendement N°419 — APRÈS L'ARTICLE 3 #834

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créé 2023-06-27 12:00:00 +00:00 par charles-fournier · 0 commentaire

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2023-06-27 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Fournier, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Eva Sas, Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux … et 6 autres
Sort : Tombé

Le présent sous-amendement appelle sur le sujet de la mise en œuvre d’un minimum de partage de la valeur dans les petites structures de l’Économie sociale et solidaire(ESS) Le Groupe écologiste nupes est en soutien pour une application rapide du mécanisme de l’article 3, comme notre amendement en a témoigné dès la commission (n° AS91). Néanmoins, il nous apparait important d’interpeler le Gouvernement et la majorité sur la faisabilité à court terme de cette transposition symétrique dans l’ESS Les premiers retours que nous avons nous font craindre que le sujet ne soit pas totalement mûr et préparé, d’où le présent amendement.

**Auteur** : M. Fournier, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Eva Sas](https://git.nomoscope.fr/eva-sas), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Julien Bayou](https://git.nomoscope.fr/julien-bayou), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Hubert Julien-Laferrière](https://git.nomoscope.fr/hubert-julien-laferriere), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Sébastien Peytavie](https://git.nomoscope.fr/sebastien-peytavie), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux) … et 6 autres **Sort** : Tombé Le présent sous-amendement appelle sur le sujet de la mise en œuvre d’un minimum de partage de la valeur dans les petites structures de l’Économie sociale et solidaire(ESS) Le Groupe écologiste nupes est en soutien pour une application rapide du mécanisme de l’article 3, comme notre amendement en a témoigné dès la commission (n° AS91). Néanmoins, il nous apparait important d’interpeler le Gouvernement et la majorité sur la faisabilité à court terme de cette transposition symétrique dans l’ESS Les premiers retours que nous avons nous font craindre que le sujet ne soit pas totalement mûr et préparé, d’où le présent amendement.