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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
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nomoscope-bot 43fc1140fc Dossier DLR5L16N49856
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Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

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Dossier DLR5L16N49856 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Nathalie Bassire (LR)