legislature-16/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-46734
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
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nomoscope-bot a611dad262 Projet de loi
2022-11-23 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2022-11-23 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N46734 2026-07-17 22:07:34 +00:00
texte.md Projet de loi 2022-11-23 10:00:00 +00:00

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

285 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L16N46734 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Daniel Labaronne (LAREM), Émilie Chandler (RE), Laurence Cristol (RE), Danielle Brulebois (LAREM), Stéphane Travert (LAREM)

Devenu loi : NOR ECOX2229741L — texte promulgué