Amendement N°80 — ARTICLE 5 #266

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créé 2023-01-20 12:00:00 +00:00 par daniel-labaronne · 0 commentaire

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2023-01-20 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Labaronne
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Cet amendement de coordination vise à préciser celles des dispositions du code monétaire et financier modifiées par le 2° bis de cet article du projet de loi qui trouveront à s’appliquer dans certains territoires ultramarins.

**Auteur** : M. Labaronne **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Cet amendement de coordination vise à préciser celles des dispositions du code monétaire et financier modifiées par le 2° bis de cet article du projet de loi qui trouveront à s’appliquer dans certains territoires ultramarins.