legislature-16/adaptation-au-droit-de-l-union-europeenne-pjl-48908: Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Nomoscope: La transparence n'est qu'à sens unique — et recevoir un tableau de bord sans volant n'a jamais été la promesse que la démocratie fait à ses citoyens.

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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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nomoscope-bot 251daa6d05 Dossier DLR5L16N48908		2026-07-17 22:27:07 +00:00
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295 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L16N48908 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Cyril Pellevat, Daniel Fargeot, Daniel Labaronne (LAREM), Stéphane Vojetta (LAREM), Damien Adam (LAREM), Ludovic Mendes (LAREM)

Devenu loi : NOR ECOM2328155L — texte promulgué