Amendement N°112 — ARTICLE PREMIER #128

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créé 2023-01-16 12:00:00 +00:00 par sandrine-rousseau · 0 commentaire

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2023-01-16 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
Groupe : Écologiste - NUPES
Sort : Adopté

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste vise à réintroduire l'accompagnement global de la victime de violences conjugales tel que prévu par la proposition de loi initiale.

**Auteur** : Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES **Groupe** : Écologiste - NUPES **Sort** : Adopté Ce sous-amendement du groupe Ecologiste vise à réintroduire l'accompagnement global de la victime de violences conjugales tel que prévu par la proposition de loi initiale.