Amendement N°79 (Rect) — ARTICLE PREMIER #147

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créé 2023-01-16 12:00:00 +00:00 par dino-cinieri · 0 commentaire

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2023-01-16 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Cinieri
Groupe : Les Républicains
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à garantir le versement de l'aide financière dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, sans exception.

**Auteur** : M. Cinieri **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à garantir le versement de l'aide financière dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, sans exception.

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2023-01-16 18:00:00 +00:00

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legislature-16/aide-universelle-d-urgence-pour-les-victimes-de-violences-co-46270#147

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