Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
760 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N46486 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Stéphanie Rist (LAREM), Corinne Imbert
Devenu loi : NOR SPRX2301496L — texte promulgué