Amendement N°431 — APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: #741

Nouveau amendement

Fermé

créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

gouvernement a commenté

2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
Sort : Retiré après publication

Amendement destiné à lever le gage de l'amendement proposé par M. le député Valletoux.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré après publication Amendement destiné à lever le gage de l'amendement proposé par M. le député Valletoux.

nomoscope-bot a fermé cet amendement

2023-01-19 18:00:00 +00:00

Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.

Sans labels

Sans lecture

Sans projet

Sans assignation

1 participant

Notifications

Échéance

La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence

legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486#741

Sans contenu.

Lignes
Colonnes