Amendement N°432 — APRÈS L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: #742

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : le Gouvernement
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Amendement destiné à lever le gage de l'amendement proposé par Mme la députée Prisca Thévenot.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Retiré après publication Amendement destiné à lever le gage de l'amendement proposé par Mme la députée Prisca Thévenot.

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2023-01-19 18:00:00 +00:00

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legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486#742

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