Amendement N°433 — ARTICLE 5 #743

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.

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legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486#743

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