legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486
1
0
Fourche 0
Code Amendements 1 Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°439 — ARTICLE PREMIER #747

Nouveau amendement
Fermé
créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par cyrille-isaac-sibille · 0 commentaire
cyrille-isaac-sibille a commenté 2023-01-18 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : M. Isaac-Sibille
Groupe : Démocrate (MoDem et Indépendants)
Sort : Adopté

Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.

**Auteur** : M. Isaac-Sibille **Groupe** : Démocrate (MoDem et Indépendants) **Sort** : Adopté Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2023-01-18 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: ECO

   
groupe: GDR-NUPES

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI-NUPES

   
groupe: LIOT

   
groupe: LR

   
groupe: NI

   
groupe: REN

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: ECO
groupe: GDR-NUPES
groupe: HOR
groupe: LFI-NUPES
groupe: LIOT
groupe: LR
groupe: NI
groupe: REN
groupe: RN
groupe: SOC
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486#747
Sans contenu.