Amendement N°442 — ARTICLE 4 BIS #752

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Rist
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 4 proposée par la rapporteure, précisant que seuls les assistants dentaires de niveau II sont concernés par le ratio prévu à l’alinéa 3 de l’article 4 bis .

**Auteur** : Mme Rist **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 4 proposée par la rapporteure, précisant que seuls les assistants dentaires de niveau II sont concernés par le ratio prévu à l’alinéa 3 de l’article 4 bis .