Amendement N°444 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER #753

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par thibault-bazin · 0 commentaire

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2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Bazin
Groupe : Les Républicains
Sort : Rejeté

Sous-amendement visant à ce que l'avis de la Haute Autorité de Santé soit pris en compte dans le décret en Conseil d'État précisant les conditions de la prise en charge définie au présent article.

**Auteur** : M. Bazin **Groupe** : Les Républicains **Sort** : Rejeté Sous-amendement visant à ce que l'avis de la Haute Autorité de Santé soit pris en compte dans le décret en Conseil d'État précisant les conditions de la prise en charge définie au présent article.