Amendement N°447 — ARTICLE 2 #757

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par farida-amrani · 0 commentaire

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2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Amrani, Mme Fiat, M. Léaument et M. Saintoul
Groupe : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Cosignataires : Caroline Fiat, Antoine Léaument, Aurélien Saintoul
Sort : Tombé

L'association de la HAS à l'organisation des concertations mentionnées par l'amendement s'avère être une garantie suffisante pour permettre des concertations représentatives. Nous déposons donc le présent sous-amendement afin de rendre l'amendement d'origine pleinement opérationnel.

**Auteur** : Mme Amrani, Mme Fiat, M. Léaument et M. Saintoul **Groupe** : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale **Cosignataires** : [Caroline Fiat](https://git.nomoscope.fr/caroline-fiat), [Antoine Léaument](https://git.nomoscope.fr/antoine-leaument), [Aurélien Saintoul](https://git.nomoscope.fr/aurelien-saintoul) **Sort** : Tombé L'association de la HAS à l'organisation des concertations mentionnées par l'amendement s'avère être une garantie suffisante pour permettre des concertations représentatives. Nous déposons donc le présent sous-amendement afin de rendre l'amendement d'origine pleinement opérationnel.