Amendement N°448 — APRÈS L'ARTICLE 4 BIS #758

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créé 2023-01-19 12:00:00 +00:00 par stephanie-rist · 0 commentaire

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Auteur : Mme Rist
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Sous-amendement de précision.

**Auteur** : Mme Rist **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Sous-amendement de précision.

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legislature-16/amelioration-de-l-acces-aux-soins-ppl-46486#758

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