Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
149 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N46750 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Frédéric Descrozaille (LAREM)
Devenu loi : NOR AGRG2236988L — texte promulgué