Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
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README.md Dossier DLR5L16N46750 2026-07-17 22:31:18 +00:00

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

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Dossier DLR5L16N46750 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Frédéric Descrozaille (LAREM)

Devenu loi : NOR AGRG2236988Ltexte promulgué