Amendement N°75 — APRÈS L'ARTICLE 3 #139

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créé 2023-01-16 12:00:00 +00:00 par frederic-descrozaille · 0 commentaire

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2023-01-16 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Descrozaille
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Le présent sous-amendement corrige une erreur matérielle figurant dans l'amendement n° 58.

**Auteur** : M. Descrozaille **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Le présent sous-amendement corrige une erreur matérielle figurant dans l'amendement n° 58.

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2023-01-18 18:00:00 +00:00

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