Amendement N°79 — APRÈS L'ARTICLE 4 #144

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créé 2023-01-18 12:00:00 +00:00 par frederic-descrozaille · 0 commentaire

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2023-01-18 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Descrozaille
Groupe : Renaissance
Sort : Adopté

Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer.

**Auteur** : M. Descrozaille **Groupe** : Renaissance **Sort** : Adopté Il s’agit d’un sous amendement de clarification. Il est essentiel que la loi Egalim 2 soit respectée et que le coût des matières premières agricoles soit pris en compte, le pluriel me paraît donc justifié. En revanche, le mot ensemble est trop flou, c’est pourquoi je propose de le supprimer.