legislature-16/congres-et-assemblees-de-province-de-la-nouvelle-caledonie-p-49374
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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nomoscope-bot 18595b9226 Dossier DLR5L16N49374
2026-07-06 09:03:04 +00:00
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Dossier DLR5L16N49374 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Philippe Bas, Philippe Dunoyer (UDI_I)

Devenu loi : NOR IOMX2335814L — texte promulgué