Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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Dossier DLR5L16N46622 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Daniel Gremillet, Christine Decodts (RE), Maud Bregeon (RE)

Devenu loi : NOR ENEP2223723L — texte promulgué