Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
102 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N47015 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Sandrine Josso (DEM), Martin Lévrier
Devenu loi : NOR SPRX2306488L — texte promulgué