Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
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README.md Dossier DLR5L16N47015 2026-07-17 22:32:21 +00:00

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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Dossier DLR5L16N47015 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Sandrine Josso (DEM), Martin Lévrier

Devenu loi : NOR SPRX2306488Ltexte promulgué