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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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nomoscope-bot c46a03482d Dossier DLR5L16N47669
2026-07-06 08:17:53 +00:00
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Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

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Dossier DLR5L16N47669 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : William Martinet (LFI-NUPES)