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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
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nomoscope-bot be3ac50c71 Dossier DLR5L16N46432
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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

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Dossier DLR5L16N46432 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteur : Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)