Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
166 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L16N48498 — XVIe législature (2022–2024)
Rapporteurs : Anne-Sophie Romagny, Paul Christophe (HOR)
Devenu loi : NOR MSAC2402474L — texte promulgué