Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
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2023-08-03 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L16N48498 2026-07-17 22:36:32 +00:00
texte.md Echéancier 2023-08-03 10:00:00 +00:00

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

166 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L16N48498 — XVIe législature (2022–2024)

Rapporteurs : Anne-Sophie Romagny, Paul Christophe (HOR)

Devenu loi : NOR MSAC2402474Ltexte promulgué