Amendement N°76 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: #154

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créé 2024-04-27 12:00:00 +00:00 par sebastien-peytavie · 0 commentaire

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2024-04-27 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Groupe : Écologiste - NUPES
Cosignataires : Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Cyrielle Chatelain, Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas … et 4 autres
Sort : Rejeté

Le présent amendement du groupe Écologiste vise à faire un état des lieux des principales difficultés liées à la scolarisation des enfants atteints d’un trouble du neurodéveloppement, en particulier celles relevant des conditions de travail des AESH, l’un des maillons essentiels pour accompagner au mieux ces enfants dans le milieu scolaire dit « ordinaire », métier pourtant en proie aujourd’hui à des conditions de travail fortement dégradées. Les AESH sont pourtant les garantes d’une inclusion pleine des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement dans des classes dites « ordinaires ». Pourtant, dans un contexte où le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, les moyens déployés pour favoriser leur accompagnement n’ont pas suivi. Elles sont alors en première ligne, les difficultés traversées par ce métier essentiel, composé à 90 % de femmes, sont aujourd’hui largement rapportées. Le métier d’AESH connaît ainsi une précarisation professionnelle importante avec des contrats majoritairement de 24h par semaine, équivalents à 60 % d’un temps plein, qui mène à une rémunération n’excédant pas les 800 euros par mois, un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1158 euros par mois. De plus, seules 25 % d’entre elles sont employées en CDI. Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap disposent également d’une formation initiale limitée à de soixante heures, jugée trop faible au regard de la complexité des problématiques liées au handicap. Contraintes de se former directement au contact des élèves et des parents, de financer elles-mêmes leur matériel pédagogique et leurs frais de déplacement, elles sont nombreuses à jeter l’éponge au bout de quelques mois. Ces conditions de travail inacceptables opèrent irrémédiablement à un abandon progressif de la profession, qui malgré les 4500 recrutements prévus par le PLF 2024, ne dépasse pas le taux d’encadrement d’une AESH pour 5 élèves en France. A titre de comparaison, l’Italie, pays précurseur du modèle de l’école inclusive depuis les années 1970, arrive à un encadrement à temps plein d’une AESH pour 1,7 enfants. Le groupe Écologiste rappelle que les missions remplies par les AESH relèvent de l’intérêt général et répondent aux fondements mêmes de l’égalité républicaine et de l’accès au droit à une éducation, qu’importe son niveau de vie ou sa situation de handicap. Si cette proposition de loi permet des avancées dans l’implantation des dispositifs dédiés à l’accueil des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, sa portée ne sera que partielle si nous n’envisageons pas urgemment d’opérer au choc d’attractivité indispensable pour garantir l’accompagnement des élèves concernées et faire de l’école inclusive une réalité. Ce choc d’attractivité passe nécessairement par des efforts majeurs en matière de titularisation, de formation, de rémunération et de recrutement massif d’AESH, condition sine qua none d’une inclusion pleine des enfants atteints de troubles de neurodéveloppement dans le milieu scolaire, ce qu’appelle de vive voix le présent amendement.

**Auteur** : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry **Groupe** : Écologiste - NUPES **Cosignataires** : [Sandrine Rousseau](https://git.nomoscope.fr/sandrine-rousseau), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Jérémie Iordanoff](https://git.nomoscope.fr/jeremie-iordanoff), [Julie Laernoes](https://git.nomoscope.fr/julie-laernoes), [Benjamin Lucas-Lundy](https://git.nomoscope.fr/benjamin-lucas-lundy), [Francesca Pasquini](https://git.nomoscope.fr/francesca-pasquini), [Marie Pochon](https://git.nomoscope.fr/marie-pochon), [Jean-Claude Raux](https://git.nomoscope.fr/jean-claude-raux), [Sandra Regol](https://git.nomoscope.fr/sandra-regol), [Eva Sas](https://git.nomoscope.fr/eva-sas) … et 4 autres **Sort** : Rejeté Le présent amendement du groupe Écologiste vise à faire un état des lieux des principales difficultés liées à la scolarisation des enfants atteints d’un trouble du neurodéveloppement, en particulier celles relevant des conditions de travail des AESH, l’un des maillons essentiels pour accompagner au mieux ces enfants dans le milieu scolaire dit « ordinaire », métier pourtant en proie aujourd’hui à des conditions de travail fortement dégradées. Les AESH sont pourtant les garantes d’une inclusion pleine des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement dans des classes dites « ordinaires ». Pourtant, dans un contexte où le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, les moyens déployés pour favoriser leur accompagnement n’ont pas suivi. Elles sont alors en première ligne, les difficultés traversées par ce métier essentiel, composé à 90 % de femmes, sont aujourd’hui largement rapportées. Le métier d’AESH connaît ainsi une précarisation professionnelle importante avec des contrats majoritairement de 24h par semaine, équivalents à 60 % d’un temps plein, qui mène à une rémunération n’excédant pas les 800 euros par mois, un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1158 euros par mois. De plus, seules 25 % d’entre elles sont employées en CDI. Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap disposent également d’une formation initiale limitée à de soixante heures, jugée trop faible au regard de la complexité des problématiques liées au handicap. Contraintes de se former directement au contact des élèves et des parents, de financer elles-mêmes leur matériel pédagogique et leurs frais de déplacement, elles sont nombreuses à jeter l’éponge au bout de quelques mois. Ces conditions de travail inacceptables opèrent irrémédiablement à un abandon progressif de la profession, qui malgré les 4500 recrutements prévus par le PLF 2024, ne dépasse pas le taux d’encadrement d’une AESH pour 5 élèves en France. A titre de comparaison, l’Italie, pays précurseur du modèle de l’école inclusive depuis les années 1970, arrive à un encadrement à temps plein d’une AESH pour 1,7 enfants. Le groupe Écologiste rappelle que les missions remplies par les AESH relèvent de l’intérêt général et répondent aux fondements mêmes de l’égalité républicaine et de l’accès au droit à une éducation, qu’importe son niveau de vie ou sa situation de handicap. Si cette proposition de loi permet des avancées dans l’implantation des dispositifs dédiés à l’accueil des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, sa portée ne sera que partielle si nous n’envisageons pas urgemment d’opérer au choc d’attractivité indispensable pour garantir l’accompagnement des élèves concernées et faire de l’école inclusive une réalité. Ce choc d’attractivité passe nécessairement par des efforts majeurs en matière de titularisation, de formation, de rémunération et de recrutement massif d’AESH, condition sine qua none d’une inclusion pleine des enfants atteints de troubles de neurodéveloppement dans le milieu scolaire, ce qu’appelle de vive voix le présent amendement.